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permis | demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1955 déterminant le mode de calcul des allocations d'estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1951 fixant le cadre définitif du Ministère de la Défense nationale, complétant l'arrêté royal du 13 mai 1955 relatif à l'organisation de deux subdivisions régionales de l'Ecole Royale des Cadets et abrogeant l'arrêté royal du 23 juin 1952 fixant le statut des professeurs civils occupant temporairement des emplois à l'Ecole Royale des Cadets et à l'Ecole Supérieure des Candidats Gradés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant les oiseaux insectivores et les tenderies
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant des indemnités à certains membres du Conseil supérieur des pensions pour employés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au groupement des obligations "La Louvière 4 % 1930"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er juillet 1956 au 30 septembre 1956 (Arrêté n° 27)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1955 déterminant le mode de fonctionnement de la Commission d'appel des allocations d'estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'allocation forfaitaire de visites souterraines et aux allocations par visite souterraine allouées à certains fonctionnaires et agents de l'administration des mines
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent déterminant le cadre organique et les barèmes des services extérieurs dépendant de l'Administration de l'Enseignement supérieur et des Sciences, pour la période postérieure au 30 septembre 1948
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant la personnalité civile à l'Ecole de médecine vétérinaire de l'Etat à Cureghem
Projet d'arrêté royal