Avis

• Avis

Avis 6.013 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal supprimant la distribution postale des journaux les dimanches et jousr fériés légaux

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.024 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1953 relatif au régime disciplinaire du personnel des services extérieurs de la section Sûreté de l'Etat de l'Administration de Sûreté Publique

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.042 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal organique des marchés de travaux, de fournitures et de transports

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.055 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant le texte français des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires coordonnées le 31 décembre 1949, en ce qui concerne le programme des examens pour les grades de candidat et de licencié en philosophie et lettres

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.066 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal réglant l'avancement au grade de commis principal au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.078 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 8 avril 1954 portant règlement général sur la police de la circulation routière

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.080 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant création d'un comité consultatif du Laboratoire de Recherches Chimiques

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 611 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté du Régent relatif à l'institution d'un Conseil supérieur de la Navigation intérieure, tel que modifié le 27 septembre 1949

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 61.282 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant les articles 17bis et 17 quater, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 6.124 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal instituant une commission consultative auprès du laboratoire des recherches hydrauliques dépendant du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction

Projet d'arrêté royal