Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.571 résultats
Arrêté du Régent modifiant celui du 19 juillet 1947, relatif à la déclaration des stocks au remboursement de diverses interventions gouvernementales en matière de ravitaillement, complété par l'arrêté du Régent du 20 février 1948 - retiré
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accueillant une requête relative à l'industrie des torchons, déposée en application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935 permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la délivrance, par l'Office de la Propriété intellectuelle, de documents et d'informations en matière de propriété industrielle
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 462 du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 24 octobre 1949 relatif à la redevance annuelle à payer par les entreprises ressortissant au Centre de Recherches Scientifiques de l'industrie belge de la Céramique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1958 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel attaché au Comité supérieur de contrôle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les infirmités et les maladies qui entraînent l'exemption ou l'ajournement des miliciens
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant les équivalences entre certains diplômes nééerlandais et italiens d'enseignement supérieur et les diplômes belges correspondants
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945, concernant le fonctionnement de l'Office National de Sécurité Sociale, modifié par les arrêtés du Régent des 12 mars 1945, 31 mars 1945, 4 septembre 1945, 8 février 1946, 7 septembre 1946 et 27 mai 1948
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945, concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal