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permis | damande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1974 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Administration générale de la Coopération au Développement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le régime d'indemnisation des membres de la police judiciaire envoyés à l'étranger comme officiers de liaison
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1989 fixant les normes auxquelles un service où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré doit répondre pour être agréé comme service médico-technique lourd au sens de l'art. 44 de la loi du sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil médical en exéc. des art. 24, 25 et 26 de L 23/12/63 sur les hôpitaux, modifiée par l'arrêté royal du 13 août 1990
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1985 concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments à usage humain - annexe
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1978 fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1985 concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments vétérinaires - annexe
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 fixant les normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
Projet d'arrêté royal