Avis 19.779 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession de comptable
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession de comptable
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 29 octobre 1894 portant règlement général sur les fabriques, les dépôts, le débit, le transport, la détention et l'emploi des produits explosifs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les normes d'agrément des initiatives d'habitation protégée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prorogeant le délai d'introduction des demandes de réparation des dommages de guerre aux biens nécessaires à un service public ou à la poursuite d'une fin d'intérêt général
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1964 fixant les indemnités pour frais de séjour des membres du personnel des ministères
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'exercice de la profession d'accoucheuse
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal classant certaines armes à feu semi-automatiques dans la catégorie des armes de défense
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives en argent de 500 francs et à la démonétisation des pièces de 500 francs créées par l'arrêté royal du 20 juin 1980
Projet d'arrêté royal