Avis 3.501 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 juillet 1945 instituant un centre biochimique annexé à la faculté de médecine de l'Université de l'Etat à Gand
Projet d'arrêté royal