Avis 31.700 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant le règlement du Keno, loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal portant le règlement du Keno, loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager le défrichement de terrains incultes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Subito", loterie publique organisée par la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "LOXO", loterie publique organisée par la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglementant la navigation aérienne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er octobre 1952 au 31 mars 1953 (arrêté n° 16)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le cadre du Centre médical colonial
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent prorogeant les dispositions de la loi du 6 juillet 1948 octroyant une majoration de salaire en contrepartie de certaines allocations compensatoires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° 1 d'application des lois coordonnées, portant des dispositions exceptionnelles en matière de baux à loyer - article 2 par . 4 - locations exclues - province de Brabant
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 sur le signalement et l'avancement des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal