Avis 12.708 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 12.814 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les règles d'agrément des centres régionaux et sous-régionaux d'informatique
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.817 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal établissant la liste des substances visées par la loi du 2 avril 1965, interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.818 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant le statut pécuniaire des objecteurs de conscience en service à la protection civile
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.282 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent établissant la formule du certificat à délivrer aux élèves qui ont suivi les cours des sections latin-sciences, créées à titre expérimental
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.842 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.848 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant et abrogeant certaines dispositions de l'arrêté royal du 23 octobre 1963 d'aide à l'Industrie cinématographique belge
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.275 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent fixant le cadre temporaire et les barèmes des traitements du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du ministère des finances
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.761 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal instituant le Comité consultatif des services de santé mentale de la région bruxelloise
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.783 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1976 realtif aux épreuves professionnelle imposées aux officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical en vue de la nomination au grade de major ou à un grade équivalent
Projet d'arrêté royal