Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.520 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1845 portant réorganisation et décrétant les statuts organiques de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 21 juillet 1919 instituant la "Médaille Commémorative de la guerre 1914-1918"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances agréées en application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à une modification de l'arrêté du Régent du 15 octobre 1948 fixant le cadre et le statut du personnel de la Caisse autonome des dommages de guerre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1963, instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur de peinture dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1978 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant sur la réorganisation de l'aumônerie militaire du temps de paix
Projet d'arrêté royal
Koninklijk besluit houdende de oprichting van de Hoge Raad voor migranten
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique
Projet d'arrêté royal