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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal remplaçant l'article 2 de l'arrêté du Régent du 31 mai 1949, organisant l'apprentissage aux frais de l'Etat, au profit des bénéficiaires des statuts des prisonniers politiques et de leurs ayants droit, des prisonniers de guerre, des étrangers prisonniers politiques, des résistants civils et des réfractaires, et des déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement organique de la Monnaie Royale de Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant une prime de revalorisation aux agents du personnel administratif des greffes et parquets
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la rente allouée aux enfants, petits-enfants, frères et soeurs handicapés d'une personne victime d'un accident du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre au bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er juillet au 30 septembre 1951 (Arrêté n° 12)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'accès au Registre natioanal des personnes physiques, en ce qui concerne le service du "Minimum de Moyens d'Existence" et le service "Finances et Frais d'Entretien" du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1991 relatif aux prestations volontaires d'encadrement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant remplacement, au Ministère des Finances, du grade de comptable spécial par des fonctions de comptable centralisateur et de comptable du contentieux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal tendant à modifier l'article 7 de l'arrêté royal du 16 mars 1940 relatif aux congés des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal