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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Charleroi à Bruxelles et embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant le comité de gestion de l'Office national du placement et du chômage à renoncer à certaines récupérations d'allocations de chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 mars 1947 allouant une indemnité à certains militaires qui effectuent des travaux sous eau ; l'arrêté du Régent du 22 décembre 1947 allouant une indemnité à certains membre de la Force navale : 1° participant à l'instruction ou aux opérations de démontage et de neutralisation de mines et torpilles; 2° effectuant des travaux sous eau; et l'arrêté royal du 26 janvier 1953 fixant le régime d'indemnisation pour frais de séjour applicable aux militaires accomplissant, en temps de paix, des déplacements de service à l'intérieur du Royaume
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 août 1947, fixant le délai d'introduction des dossiers tendant à la reconnaissance de la qualité de résistant
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux conditions d'octroi de la médaille de service et portant modification au décret du 4 novembre 1892 du Roi-Souverain de l'Etat indépendant du Congo, instituant ladite médaille
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant: 1° l'arrêté du Régent du 22 mai 1947 et le règlement général y annexé déterminant les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles affectés au transport rémunéré de personnes à l'aide de véhicules comprenant au moins neuf places, non compris le siège du conducteur, et les véhicules automobiles affectés au transport de choses; 2° l'arrêté du Régent du 10 juin 1947 portant le règlement général déterminant les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles comprenant huit places maximum, non compris le siège du conducteur et affectés au transport rémunéré de personnes ou au transport de choses
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accueillant une requête relative à l'industrie de l'acide carbonique et déposée en application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions des contrats d'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le titre I, chapitre II A, du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal