Avis 74.886 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-12-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l’immatriculation des bateaux de navigation intérieure
Transport — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 75.028 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-12-2023
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal n° 54 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
-
Avis 74.860 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-12-2023
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au Conseil fédéral d’aide médicale urgente et aux Commissions d’aide médicale urgente
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
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Avis 74.876 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-12-2023
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l’article 95, § 4, alinéa 7, du Code électoral
Élections — Projet d'arrêté royal
-
Avis 74.891 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-12-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant la certification des fonctionnaires et des services dans les sélections
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
-
Avis 75.034 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-12-2023
- Chambre:
- 16
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'article 19quinquies de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, concernant la prime pouvoir d'achat
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
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Avis 74.884 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-12-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l’information
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
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Avis 74.870 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-12-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2023 relatif au fonctionnement de la Commission du travail des arts, aux critères et à la procédure de reconnaissance des fédérations des arts et à l'amélioration de la protection sociale des travailleurs des arts
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
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Avis 74.638 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-12-2023
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la lutte contre la leucose bovine enzootique
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
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Avis 74.826 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-12-2023
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant la sous-traitance de la stérilisation des de dispositifs médicaux par le pharmacien hospitalier
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal