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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1961 portant réglementation des dénominations employées dans le secteur du cuir tanné et des peaux brutes, modifié par l'arrêté royal du 17 septembre 1963
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au recrutement des officiers de quai du Service des Paquebots
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux conditions de sécurité que doivent remplir les générateurs d'acétylène, les clapets d'arrêt et les détendeurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant organisation générale des services communaux et régionaux d'incendie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les ressorts territoriaux de certains conseils de prud'hommes
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent prorogeant les dispositions de la loi du 6 juillet 1948 octroyant une majoration de salaire en contrepartie de certaines allocations compensatoires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la coordination des mesures générales de prévention des incendies et de lutte contre ceux-ci
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant statut pécuniaire des membres européens du cadre permanent de la base métropolitaine d'Afrique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal a) pris en exécution de la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1967 de la Commission paritaire nationale des grands magasins relative au paiement des heures supplémentaires
Projet d'arrêté royal