Avis 21.011 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté rroyal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1981 relatif aux instruments destinés à la mesure de l'énergie électrique
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal relatif aux laboratoires de police technique et scientifique
Projet d'arrêté royal
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Avis 21.034 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
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Avis 21.037 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal autorisant la Croix-Rouge de Belgique à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification
Projet d'arrêté royal
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Avis 21.040 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Projet d'arrêté royal
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Avis 21.128 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal relatif à la dissolution de la société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles et du transfert de ses missions, biens, droits et obligations
Projet d'arrêté royal
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Avis 2.114 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal portant règlement organique de l'Ecole coloniale
Projet d'arrêté royal
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Avis 21.140 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence
Projet d'arrêté royal
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Avis 21.164 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'industrie des carrières, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur compétence
Projet d'arrêté royal
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Avis 2.117 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la mission d'information confiée, dans le domaine des Beaux-Arts, à des personnalités compétentes
Projet d'arrêté royal