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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté du Régent relatif à la détermination des périodes de captivité à prendre en considération pour le calcul de la dotation des ex-prisonniers de guerre évadés ou rapatriés ou libérés par les armées alliées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant le service du Tribunal de police à Bruges
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux épreuves à passer par les officiers de la Force navale pour accéder au grade de Capitaine de corvette, Capitaine-technicien, Major des Services
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant pour l'industrie alimentaire les modalités d'octroi du repos compensatoire par application de l'article 4 de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'agrément d'équipements destinés au traitement et au conditionnement de déchets radioactifs par l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les règles générales pour l'établissement, par l'ONDRAF, des critères d'acceptation pour les déchets radioactifs conditionnés et non conditionnés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal créant la palme à apposer sur le ruban des Ordres Nationaux décernés pour faits de guerre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1937, pris en exécution des lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938 portant coordination des différents arrêtés relatifs à la classification des communes en matière de chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie textile et la bonneterie et fixant leur dénomination et leur compétence
Projet d'arrêté royal