Avis 3.005 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal ajoutant un article à l'arrêté royal n° 3987 du 27 mai 1947 relatif aux examens de major
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.012 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
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Avis 30.158 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 1
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.051 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concenant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.068 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n°880 du 17 mai 1952 déterminant l'état des aumôniers militaires des cadres de réserve
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.086 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant le cadre temporaire et les barèmes du personnel temporaire de l'Administration des Dommages aux Personnes du Ministère de la Reconstruction
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.112 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant la durée du terme de service actif des miliciens appartenant à la classe de 1951
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.118 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1934 portant règlement général sur la police du roulage et de la circulation
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.152 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal accordant des bourses d'études aux élèves des cours supérieurs de dinanderie de l'Ecole de Dinanderie et des Arts appliqués de Dinant
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.158 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant le trousseau d'habillement des infirmiers(ères) gardes-malades, techniciens et surveillants attachés aux établissements de l'Etat pour malades mentaux
Projet d'arrêté royal