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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 54.435 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif au contrôle préalable en matière de passation des marchés publics en exécution de l'article 18, § 3, de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.426 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2013
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale

    Projet d'arrêté royal