Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.571 résultats
Arrêté royal modifiant les articles 70,111,114,127,129bis et 129ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, et rétirant l'article 4 de l'arrêté royal du 6 septembre 2012 modifiant les articles 53,56,58,70,133 et 151 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal en exécution de la loi du 7 novembre 2011 modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2007 portant fixation d'un intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35 de la nomenclature des prestations de santé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 mai 2009 fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux pour le personnel administratif et technique des établissements scientifiques fédéraux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 106, §2, alinéa 1er, du Code d'Instruction criminelle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la rémunération pour prêt public et retirant l'arrêté royal du 25 avril 2004 relatif aux droits à rémunération pour prêt public des auteurs, des artistes- interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des producteurs de premières fixations de films
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la formation et au recyclage des conseillers en prévention des services internes et externes pour la prévention et la protection au travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disporoportionnée
Projet d'arrêté royal