Avis 26.416 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-11-1997
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction de soins intensifs doit répondre pour être agréée
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 26.415 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-11-1997
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de soins intensifs
Projet d'arrêté royal
-
Avis 25.614 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-11-1997
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées
Projet d'arrêté royal
-
Avis 26.424 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-11-1997
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal normes auxquelles doit répondre une fonction "première prise en charge des urgences" pour être agréée
Projet d'arrêté royal
-
Avis 26.426 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-11-1997
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction spécialisée des urgences doit répondre pour être agréée
Projet d'arrêté royal
-
Avis 27.133 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-11-1997
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National
Projet d'arrêté royal
-
Avis 26.186 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-11-1997
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire
Projet d'arrêté royal
-
Avis 26.184 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-11-1997
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins
Projet d'arrêté royal
-
Avis 26.185 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-11-1997
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
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Avis 27.038 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-11-1997
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant augmentation du capital de LA POSTE
Projet d'arrêté royal