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permis | damande
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Arrêté royal portant la détermination, le calcul et le paiement de la dotation fédérale de base pour les zones de secours
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les dispositions de sécurité relatives à l'infrastructure des lignes ferroviaires musées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public et du 6 décembre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2002 désignant les agents et personnes chargés de surveiller l'exécution des dispositions des lois, arrêtés et règlements de l'Union européenne qui relèvent des compétences de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 36 et 94 et insérant un article 94bis à l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'engagement volontaire militaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les dispositions de sécurité relatives au personnel de sécurité des lignes ferroviaires musées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant délégation de compétences au ministre qui a le transport dans ses attributions pour déterminer les exigences relatives à la circulation de véhicules à caractère patrimonial sur le réseau ferroviaire national
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les dispositions de sécurité relatives au matériel des lignes ferroviaires musées
Projet d'arrêté royal