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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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861 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant le cadre des assesseurs en application des peines effectifs et suppléants près les tribunaux de première instance du siège des cours d'appel
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du comité de transparence institué auprès de l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant le recrutement de personnes handicapées dans certains services publics fédéraux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Commission interdépartementale pour le Développement durable
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 2002 relatif à la portabilité des numéros des utilisateurs finals* des services de télécommunications mobiles offerts au public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la sûreté maritime
Projet d'arrêté royal