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25 résultats

    • Avis

    Avis 23.645 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-1994
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exéc. de l'art. 8 § 1 de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 23.529 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-1994
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale aides pour la prospection et la présence à l'étranger sur les marchés hors de l'Union Européenne

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 23.530 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-1994
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale aides pour la participation aux appels d'offres pour des marchés hors de l'Union Européenne

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 23.340 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-1994
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exéc. de l'art. 15 § 6 de l'ordonnance du du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 23.335 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-1994
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exéc. de l'art. 6 de l'OCRB du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 23.339 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-1994
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exéc. du chapitre III de l'ordonnance du du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale