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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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17 résultats

    • Avis

    Avis 58.990 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

    Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 58.846 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les droits et devoirs des membres du personnel et des membres de leur ménage inhérents à l'exercice de la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances et au logement dans ces bâtiments

    Fonction publique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 58.062 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en psychiatrie médico-légale, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage

    Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 56.977 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

    Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale