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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5.973 résultats

    • Avis

    Avis 12.326 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 décembre 1970 établissant le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et du Bureau exécutif

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 12.513 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les modalités de distribution d'une pièce spéciale de 250 F en argent commémorative au XXVe anniversaire de la prestation de serment de Sa Majesté le Roi Baudouin

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 12.637 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1971 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les Services du Premier Ministre

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 13.003 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 4491 du 4 octobre 1971 fixant par certains emplois de la Régie des Voies aériennes des conditions d'aptitude physique particulières

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale