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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5.973 résultats

    • Avis

    Avis 5.400 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 fixant les modalités et les conditions d'agréation des infirmières et du personnel de soignage, modifié par l'arrêté minsitériel du 29 décembre 1955

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 5.775 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 7276 du 6 juillet 1955 qui détermine, pour l'application du statut pécuniaire, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 5.835 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant, en exécution de l'article 18 de l'arrêté royal du 20 août 1955 concernant la fabrication, la préparation et le commerce en gros de médicaments, la procédue à suivre par le Conseil de conciliation et d'arbitrage

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 5.931 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1956 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité et des stocks dans certains secteurs de l'industrie chimique

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 5.921 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 1955 relatif à l'exportation de plantes vivantes, de produits de la floriculture, de produits de pépinières, de bulbes et de tubercules et rhizomes de plantes à fleurs ou à feuillage

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale