Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
5.933 résultats
Arrêté ministériel relatif à une dérogation au chapitre V, section II de l'arrêté ministériel du 7 avril 1948 fixant les mesures d'exécution du statut des agents de l'administration d'Afrique
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant les règles d'évaluation pour la fixation du mantant des subventions allouées en exécution de l'arrêté royal du 25 juillet 1953 relatif à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour l'obtention de licences pour la recherche et la cueillette du naissain de moules pendant la période allant du 1er octobre 1953 au 30 avril 1954, sur les ouvrages de la côte et des ports du littoral
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant organisation du concours d'admission à l'Ecole coloniale à subir par les candidats à un emploi du cadre de l'inspection de l'enseignement et des écoles officielles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à la manoeuvre des ponts dits " de la Pêcherie" et "du Lousberg" situés sur le canal de la Pêcherie, à Gand
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1954
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel plaçant sous le régime du prix normal les engrais azotés et potassiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1948 qui porte les mesures d'exécution du statut des agents de l'administration d'Afrique
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les conditions d'admission dans le cadre de l'administration d'Afrique des candidats porteurs du brevet de capitaine au long cours
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à la manoeuvre des ouvrages d'art situés sur le canal maritime de Bruges à Zeebrugge
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale