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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1985 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 29 novembre 1977 relatif à la procédure d’avancement des officiers du corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant dispositions spéciales en matière de prix
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant réglementation des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 1948 relatif à l'organisation de l'insémination artificielle des bêtes bovines
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel du 25 novembre 1981 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières et d'une allocation pour prestations supplémentaires à certains agents civils du Service de sécurité militaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel exécution de l'art. 20, 12° de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel instituant la commission chargée de procéder à l'examen mécanique des machines à timbrer dont l'agréation est sollicitée dans les prévisions de l'arrêté du Régent du 12 décembre 1949, modifié par l'arrêté royal du 6 juillet 1951
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant fixation des indemnités accordées aux personnes appelées à comparaître devant les Commissions de contrôle et de révision de reconnaissance de la qualité de Résistant Armé, et modifiant le taux du jeton, et modifiant le taux du jeton de présence alloué à l'officier membre des commissions de révision
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Régent du 12 décembre 1949, modifié par l'arrêté royal du 6 juillet 1951, de l'arrêté ministériel du 14 décembre 1949, modifié par l'arrêté ministériel du 10 juillet 1951, et de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1951, et de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1951, relatifs à l'emploi, par les redevables et les bureaux des douanes, de machines à timbrer pour l'acquittement du droit de timbre et des taxes assimilées au timbre
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale