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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5.933 résultats

    • Avis

    Avis 5.023 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 1952 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mai 1939 portant organisation générale de la défense active du territoire contre les attaques aériennes et créant la garde territoriale anti-aérienne

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 528 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel déterminant les barèmes à accorder aux garçons de service-concierges, gens de métier et de service, agents subalternes des écoles normales de l'Etat et des Homes de l'Etat pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 5.304 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel déterminant, pour le Ministère des Finances, les épreuves ou parties d'épreuves qui ne font pas l'objet des dispenses prévues par l'arrêté royal du 10 avril 1954

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 5.357 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels du 3 juin 1953 et du 4 janvier 1955, qui fixent les grades de début en exécution de l'article 8 de l'article 8 de l'arrêté royal du 23 juin 1951 et de l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1953

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 5.456 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1951 relatif aux épreuves d'admission des candidats de l'Ecole d'officiers du Service de santé

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale