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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5.973 résultats

    • Avis

    Avis 3.058 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1951 déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maximums fixés par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 3.150 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant en ce qui concerne la Traverse de Bruges, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947, portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 3.325 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel habilitant les fonctionnaires et agents de l'Administration des douanes et accises pour surveiller l'exécution des dispositions de l'arrêté royal n°248 du 5 mars 1936 portant réglementation des tranpsorts de choses par véhicules automobiles

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 3.409 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relatif à l'indemnisation des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, hospitaliers, de prothèse et d'orthopédie, résultant d'accidents survenus aux agents definitifs et stagiaires de la Régie des télégraphes et des téléphones sur le chemin du travail

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 3.726 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1951 relatif à l'avancement dans les cadres subalternes des candidats officiers des cadres actifs du service de santé

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 3.734 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relatif à une dérogation au chapitre V, section II de l'arrêté ministériel du 7 avril 1948 fixant les mesures d'exécution du statut des agents de l'administration d'Afrique

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale