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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 portant exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité et des conventions bilatérales et multilatérales de sécurité sociale en ce qu'elles visent l'assurance maladie-invalidité
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel abrogeant la réglementation relatif au papier journal et au papier hélio
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
1. Arrêté ministériel relatif à l'execution des articles 189 et 193 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage 2. Arrêté ministériel relatif à l'inscription des chômeurs comme demandeurs d'emploi 3. Arrêté ministériel fixant les critères de l'emploi convenable 4. Arrêté ministériel désignant les communes de première catégorie pour le calcul des taux des allocations de chômage 5. Arrêté ministériel pris en exécution des articles 121 et 122 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage 6. Arrêté minstériel déterminant le nombre et le ressort des bureaux de paiement de la Caisse auxilliaire de paiement des allocations de chômage ainsi que les communes où les paiements peuvent s'effectuer pas assignations postales 7. Arrëté ministériel relatif au contrôle des chômeurs
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant l'indemnité forfaitaire accordée pour le transport du mobilier du chômeur qui change de résidence
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant modification du cadre des employés temporaires du greffe de la Cour de Cassation
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1959 fixant les rémunérations forfaitaires pour le calcul des cotisations de sécurité sociale de certains travailleurs rémunérés au pourboire et de leurs employeurs
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à la fixation du montant de l'allocation due aux directeurs des abattoirs ou experts des viandes, chargés de s'assurer de l'abattage des bovins et chevaux importés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif aux catégories du personnel navigant de la force aérienne et aux allocations et primes aéronautiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les limites territoriales des brigades de gendarmerie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale