Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

5.933 résultats

    • Avis

    Avis 9.930 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel créant les grades de conducteur d'auto-mécanicien-chef d'atelier principal, de téléphoniste principal, de chef-huissier principal, de conducteur d'auto-mécanicien principal, de conducteur d'auto principal, de classeur principal, de messager principal et de messager-concierge principal des cours et tribunaux ou dans les greffes et parquets des cours et tribunaux

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 10.147 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    1. Arrêté royal relatif à l'organisation d'un jury d'Etat chargé de la délivrance du diplôme d'aptitude à la fonction d'éducateur 2. Arrêté ministériel relatif à l'organisation du jury d'Etat chargé de la délivrance du diplôme d'aptitude à la fonction d'éducateur

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 10.175 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 4 avril 1953 réglant l'exécution des dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées coordonnées le 3 avril 1953

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale