Avis 1.194 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 12.089 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel fixant les rétributions pour prestations spéciales fournies par les services des douanes ou des accises
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 12.145 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté ministériel bloquant les prix de dépannage de véhicules à moteur
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 1.236 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté ministériel créant la carte de résistant par la presse clandestine
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 12.399 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Ministerieel besluit tot vastlegging van het model van "Inspectieverslag" met betrekking tot een erkenning als leergang schriftelijk onderwijs
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 12.674 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif à l'importation de marchandises relevant des Traités instituant les Communautés européennes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 1.269 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif à la désinfection des locaux, des emplacements et des objets contaminés par des animaux malades ainsi que des véhicules ayant servi au transport par route d'animaux domestiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 12.829 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté ministériel relatif au commerce des engrais et des amendements du sol
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 12.861 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arêtté ministériel fixant les épreuves psychotechniques et les épreuves d'aptitude physique imposées aux candidats militaires des cadres actifs
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 1.314 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté ministériel portant création d'un comité consultatif social au Ministère des Colonies
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale