Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

5.973 résultats

    • Avis

    Avis 13.300 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités du groupe de la médecine interne

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 13.562 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel déterminant pour la région flamande la composition du dossier de demande de permis d'execution de travaux d'infrastructure et de travaux de génie civil, introduite sur la base de l'article 48 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 13.673 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité d'otorhinolaryngologie

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 13.768 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant pour la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 13.761 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel déterminant les grades dont l'octroi est subordonné à la réussite d'un examen d'avancement de grade et fixant certaines modalités relatives à ces épreuves

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 13.872 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1974 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse nationale des pensions pour employés

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 13.882 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1977 fixant les épreuves psychotechniques et les épreuves de condition physique imposées aux candidats militaires des cadres actifs

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale