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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5.973 résultats

    • Avis

    Avis 13.864 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel pris en exécution pour la Chambre de recours d'expression néerlandaise, de l'article 157 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 13.946 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les salaires des receveurs de l'enregistrement et des domaines, pour la délivrance de renseignements et l'accomplissement du service de la publicité des privilèges agricoles

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 14.140 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel complétant, en ce qui concerne le canal de Pommeroeul à Condé (partie belge), l'arrêté ministériel du 23 mars 1949 déterminant les tronçons des voies navigables dénommés "ports"

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 14.176 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant exécution de l'article 66 de l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 14.209 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 déterminant le modèle de la demande de permis de conduire (modèle A), le modèle de la fiche de renseignements, le modèle de la fiche de renseignemnets, le modèle de la demande de titre qui tient lieu de permis de conduire (modèle B), le modèle de la fiche de renseignements provisoire, le modèle du signé dont doivent être munis les véhicules pendant l'apprentissage avec un guide, le modèle de la demande de duplicata et le modèle de l'attestation de vol ou de perte

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 14.338 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant la liste des entreprises dont le but justifie l'emploi des produits phytopharmaceutiques de la classe A ou des pesticides à usage non agricole des classes A et B

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 1.444 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant le barème pour la fonction de préparateur-technicien pour les cours de sciences physiques et naturelles dans les écoles normales de l'Etat

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale