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Arrêté ministériel fixant le barème des honoraires des arbitres appelés à intervenir en matière d'examen des réclamations contre les revenus cadastraux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les montants maximaux pour les primes tarif social pour le trimestre débutant le 1er janvier 2026
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe 1re à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel mettant fin à la période transitoire prévue par les articles 14 et 15 de l'arrêté royal du 10 juin 1959, relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool, modifiés par l'arrêté royal du 16 février 1960
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1958 relatif aux engagements et rengagements volontaires en temps de paix, modifié par l'arrêté ministériel du 10 juillet 1962
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 1949 fixant les prix de vente maxima des charbons et agglomérés de houille et de lignite au départ des charbonnages ou des fabriques d'agglomérés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 18 janvier 1949 relatif à la déclaration tardive des titres belges et congolais détenus en Belgique
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant le tarif des taxes à percevoir pour les essais effectués à l'Institut national des mines
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne l'Ourthe, l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux des distances annexés au règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat, et celui de la première section du canal de Nimy à Blaton
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale