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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5.973 résultats

    • Avis

    Avis 2.054 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant pour l'Université de Liège, la répartition des matières entre les épreuves de certains examens de candidat en philosophie et lettres et de l'examen de docteur en droit

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 20.864 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire d'hélicoptère doivent satisfaire pour l'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'hélicoptère

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 2.088 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le canal de Gand, par Bruges, à Ostende, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 20.647 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire doivent satisfaire pour l'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'avions

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 20.735 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel déterminant, à la Régie des Télégraphes et des Téléphones, les grades du niveau 1 susceptibles d'être conférés par changement de grade, ainsi que les grades qui y donnent accès

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 21.204 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire doivent satisfaire pour l'obtention de la licence civile de pilote de ligne d'avions

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale