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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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5.933 résultats

    • Avis

    Avis 433 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 19 février 1949, modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 10 mars 1947 réadaptant les prix de l'énergie électrique

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 457 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les barêmes du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements extérieurs relevant de l'administration des Beaux-Arts et des Lettres

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 4.567 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel aux termes duquel pouront être déclarés admissibles à l'Ecole coloniale, indépendant de leur ordre de classement aux épreuves, les candidats masculins faisant partie d'un ménage pédagogique

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale