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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5.973 résultats

    • Avis

    Avis 8.645 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne l'Ourthe, l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux des distances annexés au règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat, et celui de la première section du canal de Nimy à Blaton

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 8.858 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 9.315 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relatif à la composition du collège des chefs de service des services généraux du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 9.433 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel déterminant les conditions dans lesquelles les inscrits au Pool des marins de la marine marchande peuvent changer de catégorie professionnelle ou de profession

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 9.451 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel déterminant les conditions physiques et mentales requises pour pouvoir être inscrit comme marin ou shoreganger au Pool des marins de la marine marchande

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 9.600 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale