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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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5.973 résultats

    • Avis

    Avis 19.269 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires compétents en matière de signalement dans les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 19.406 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel excluant les emplois de conseiller de sélection en chef et de conseiller de sélection de l'application de l'arrêté royal n° 3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement, dans les services publics, de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 19.777 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel déterminant les modèles d'avis en vue de l'application des dispositions relatives à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de travaux

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 20.125 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions pariculières de placement de la signalisation routière

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 2.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel concernant l'élection d'assesseurs employés auprès de la Commission arbitrale instituée à Bruxelles, par la "Caisse patronale du Commerce et de l'Industrie

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale