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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5.933 résultats

    • Avis

    Avis 4.342 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 décembre 1953, déterminant le montant des allocations attribuées au personnel enseignant de l'école coloniale

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 4.435 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel réglant les conditions de l'octroi, de l'usage et du retrait des autorisations de porter et de détenir des armes de guerre ou de défense, délivrées à des membres des Forces belges et à certaines personnes effectuant des missions intéressant la défense nationale

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 4.519 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel déterminant les grades de début et les conditions subsidiaires qui présideront à leur attribution, en exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1953, modifié par l'arrêté royal du 6 février 1954, portant des mesures exceptionnelles de nomination à titre définitif dans les administrations de l'Etat

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 4.613 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel déterminant les conditions d'indemnisation des travailleurs salariés qui exercent une profession accessoire ou qui cohabitent avec un travailleur indépendant

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 4.640 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1952 relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation dans le pays du pou de San José (aspidiotus perniciosus)

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale