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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5.973 résultats

    • Avis

    Avis 25.629 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant le modèle de convention visé à l'art. 8 de l'arrêté royal du ../../.. fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 2.730 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1950 relatif aux catégories du personnel navigant de la force aérienne et aux allocations et primes aéronautiques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 2.858 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant, pour l'université de l'Etat à Liège, le programme de l'examen pour le grade de licencié en philosophie et lettres, groupe D, philologie romane

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale