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Arrêté ministériel fixant le règlement d'ordre intérieur et le mode de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Famille
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à la taxe de luxe
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 décembre 1953, déterminant le montant des allocations attribuées au personnel enseignant de l'école coloniale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel réglant le fonctionnement du Service Social au Ministère des Finances
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel réglant les conditions de l'octroi, de l'usage et du retrait des autorisations de porter et de détenir des armes de guerre ou de défense, délivrées à des membres des Forces belges et à certaines personnes effectuant des missions intéressant la défense nationale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant les grades de début et les conditions subsidiaires qui présideront à leur attribution, en exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1953, modifié par l'arrêté royal du 6 février 1954, portant des mesures exceptionnelles de nomination à titre définitif dans les administrations de l'Etat
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant les conditions d'indemnisation des travailleurs salariés qui exercent une profession accessoire ou qui cohabitent avec un travailleur indépendant
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1952 relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation dans le pays du pou de San José (aspidiotus perniciosus)
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant création d'une Commission de consultation syndicale au sein du Ministère des Colonies
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale