Avis

• Avis

Avis 5.414 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1957

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

• Avis

Avis 5.710 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel accordant une allocation à certains agents de l'Administration de la Trésorerie et de la Dette publique pendant la durée de leur affectation aux machines mécanographiques

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

• Avis

Avis 5.848 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant les réglements organique et d'ordre intérieur du grand concours de composition musicale

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

• Avis

Avis 5.855 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel fixant le programme de la session de cours organisé du 2 au 14 septembre 1957 et reservée aux candidats administrateurs territoriaux assistants

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

• Avis

Avis 5.891 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel suspendant l'obligation de produire une licence pour l'importation de certaines marchandises

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

• Avis

Avis 6.047 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel fixant les modalités de paiement de l'indemnité allouée aux experts des viandes de chef du concours qu'ils apportent ou contrôle de la taxe de transmission

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

• Avis

Avis 60.549 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1972 relatif à l'exécution des articles 221, 223 et 227 du Code judiciaire

Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

• Avis

Avis 6.198 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 mars 1955 concernant le paiement d'avances récupérables aux chômeuses qui ont atteint l'âge normal de la pension

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

• Avis

Avis 6.317 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1956 organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

• Avis

Avis 63.518 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)