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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5.933 résultats

    • Avis

    Avis 14.618 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    1) Arrêté ministériel relatif à la publication des vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure 2) Arrêté ministériel fixant les dispositions particulières assurant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 1.492 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 février 1950 portant classification des fonctions et attribution des barèmes correspondants du personnel de maîtrise des établissements ressortissant à l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences du ministère de l'instruction publique, à partir du 1 octobre 1948

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 14.924 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontant une barrette frappée aux millésimes 40-45, à apposer sur le ruban de la Croix de Chevalier de l'Ordre de Léopold II, ou sur le ruban d'une décoration supérieure

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 14.949 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant modifications aux annexes 1 à 4 de l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 1.499 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel prescrivant le recensement annuel des entrepôts frigorifiques publics, des entreprises utilisant le froid pour le commerce, la production ou la transformation de denrées alimentaires, des fabriques de glace et de carboglace, des moyens de transport frigorifique par eau, par route et par rail

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 15.093 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel concernant l'émission par la Loterie nationale, sous forme de tranches du duo, des tranches spéciales de Pâques et des tranches spéciales au profit de la Caisse nationale des Calamités

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale