Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
5.973 résultats
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mai 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-luxembourgeoise
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant les marques de vérification périodique des poids, mesures et instruments de pesage dans la Colonie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1958 fixant les périodes d'organisations des examens aux écoles de navigation
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 février 1950 portant classification des fonctions et attribution des barèmes correspondants du personnel de maîtrise des établissements ressortissant à l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences du ministère de l'instruction publique, à partir du 1 octobre 1948
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontant une barrette frappée aux millésimes 40-45, à apposer sur le ruban de la Croix de Chevalier de l'Ordre de Léopold II, ou sur le ruban d'une décoration supérieure
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant modifications aux annexes 1 à 4 de l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel prescrivant le recensement annuel des entrepôts frigorifiques publics, des entreprises utilisant le froid pour le commerce, la production ou la transformation de denrées alimentaires, des fabriques de glace et de carboglace, des moyens de transport frigorifique par eau, par route et par rail
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 1950 portant réglementation de la vaccination contre la peste et les pseudopestes aviaires
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel concernant l'émission par la Loterie nationale, sous forme de tranches du duo, des tranches spéciales de Pâques et des tranches spéciales au profit de la Caisse nationale des Calamités
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté minstériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à prélèvement de corresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale