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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5.973 résultats

    • Avis

    Avis 2.974 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1951 relatif aux épreuves d'admission des candidats de l'école d'officiers du service de santé

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 3.135 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité de caisse à certains agents de l'adminsitration des contributions directes Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité de caisse à certains agents de l'administration des douanes et accises

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 3.232 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel déterminant les conditions et critères d'aptitude physique et les règles relatives à l'examen médical, en ce qui concerne le personnel non-permanent du Corps de Sécurité Civile

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 3.607 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 1951, portant organisation de chambres de recours auprès du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 3.615 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant la rétribution due à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle de la qualité des raisins belges mis en vente sur le marché intérieur

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 3.996 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1952, fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles pour le contrôle des semences et des plantes agricoles et horticoles

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale