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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5.973 résultats

    • Avis

    Avis 5.297 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel réglant l'exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955, relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparation y annexés, modifié par l'arrêté royal du 20 mars 1956

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 5.345 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le canal de Nimy à Blaton et le canal de Pommeroeul à Antoing, l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux des distances annexés au règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat et celui de la première section du canal de Nimy à Blaton

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 55.545 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels fixant les critères d'agréments relatifs aux titres professionnels particuliers d'infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence, en gériatrie, en oncologie, et en pédiatrie et néonatologie, ainsi que les arrêtés ministériels fixant les critères d'agrément relatifs aux qualifications professionnelles particulières d'infirmier ayant une expertise particulière en gériatrie, en diabétologie, en santé mentale et psychiatrie, et en soins palliatifs

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 5.648 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les modèles du certificat et du diplôme délivrés par l'Ecole supérieure de sciences commerciales et économiques, annexée à la faculté de droit de l'université de l'Etat à Gand, à la suite de la première et de la seconde épreuve complémentaires de la licence

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale