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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 6 janvier 1948 portant création des chambres auprès de la commission d'appel pour prisonniers politiques et leurs ayants droit
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif aux conditions et modalités d'agréation des laboratoires d'analyse et de controle des médicaments
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 26 février 1963 relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires et de membres du personnel civil du Ministère de la Défense nationale décédés en activité de service
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1956, relatif à la réglementation de la vente des viandes bovine et porcine
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant, pour l'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an, un salaire journalier forfaitaire pour les débardeurs de poisson occupés dans la pêche maritime
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif au transit de marchandises par la route
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1956 dispensant, en tout ou en partie, de certaines épreuves d'accession et d'avancement les agents de l'ex-administration des Télégraphes et des Téléphones et de la Régie des Télégraphes et des Téléphones qui ont été authorisés à exercer des fonctions publiques dans la Colonie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif aux aptitudes physiques requises des candidats aux emplois du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant le montant et les modalités d'octroi de subventions aux bureaux de placement privé gratuit agréés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
1. Arrêté ministériel relatif à l'execution des articles 189 et 193 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage 2. Arrêté ministériel relatif à l'inscription des chômeurs comme demandeurs d'emploi 3. Arrêté ministériel fixant les critères de l'emploi convenable 4. Arrêté ministériel désignant les communes de première catégorie pour le calcul des taux des allocations de chômage 5. Arrêté ministériel pris en exécution des articles 121 et 122 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage 6. Arrêté minstériel déterminant le nombre et le ressort des bureaux de paiement de la Caisse auxilliaire de paiement des allocations de chômage ainsi que les communes où les paiements peuvent s'effectuer pas assignations postales 7. Arrëté ministériel relatif au contrôle des chômeurs
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale