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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel fixant les fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de certains congés et absences
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1952 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à l'octroi de la croix de guerre à certains membres du corps expéditionnaire pour la Corée
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
1. Arrêté royal déterminant les conditions de reconnaissance par l'Etat des bibliothèques itinérantes 2. Arrêté ministériel relatif aux conditions d'octroi des subsides aux bibliothèques itinérantes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant la gratification au delà de laquelle l'apprenti cesse de bénéficier des allocations familiales
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant les grades de début, en exécution de l'article 8 de l'arrêté royal du 23 juin 1951 modifié par l'arrêté royal du 12 décembre 1951, portant des mesures temporaires relatives à l'admission aux emplois des administrations de l'Etat
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif aux conditions d'engagement ou de rengagement dans les forces belges en Corée
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant la rétribution due à l'Office National des débouchés agricoles et horticoles pour frais de contrôle à l'importation des tomates et des prunes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel établissant, pour le Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, la répartition des différentes fonctions dans les catégories prévues à l'article 12 de l'arrêté royal du 30 mars 1939 déterminant les aptitudes physiques requises des candidats aux emplois publics et en réglant la vérification
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie transformatrice du bois et des produits connexes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale