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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté ministériel modalités de l'augmentation de l'émission de pièces de 250 francs à l'occasion de la commémoration du 50ème anniversaire de la signature de la Convention douanière Bénélux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement au grade d'adjudant-major
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1952
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel autorisant le rachat des obligations de l'emprunt d'assainissement monétaire au profit des personnes physiques ou morales à qui l'avertissement de payer une somme à titre d'impôt sur le capital n'aura été adressé qu' après le 31 décembre 1951
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant pour l'année 1948, les modalités d'octroi de la prime de vacances aux délégués des Ministres du culte chargés des cours de religion et de morale dans les écoles primaires communales
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en haute tension
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant celui du 29 décembre 1950 qui a fixé les indemnités de voyage prévues au règlement général sur sur les frais de justice en matière répressive
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels du 27 août 1938, du 20 décembre 1939 et du 24 août 1948, consécutivement à la suppression de la Commission mixte des mesures électriques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant création d'une Chambre de recours au Département des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale